Modalités d'utilisation

Les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du service illico+ par l’Utilisateur (« vous »). L’Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes Modalités d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre par Vidéotron Ltée (ci-après « Vidéotron » ou « nous »).

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes, les définitions suivantes s’appliquent :

Modalités d’utilisation : les présentes conditions d’utilisation qui s’appliquent à votre utilisation du Service.
Service : le service illico+. Sont spécifiquement exclus tous les services Internet ou mobile fournis à l’Utilisateur par un autre fournisseur ainsi que tout le matériel requis pour accéder au Service.
Utilisateur : une personne physique résidant au Canada qui utilise le Service à des fins personnelles seulement.

2. OBJET

Une licence limitée, non exclusive et révocable est accordée à l’Utilisateur pour une utilisation personnelle et non commerciale du Service, géolocalisée au Canada. L’accès est réservé aux résidents canadiens et le contenu ne peut être consulté qu’à l’intérieur du territoire.

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire. Si un mineur utilise le Service avec votre autorisation, vous demeurez responsable de son usage.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable du respect des Modalités et de la législation applicable. Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales, de partager vos identifiants, de contourner les restrictions ou d’enfreindre les droits de tiers. Vidéotron peut suspendre votre accès à tout moment en cas de non-respect.

4. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L’Utilisateur doit disposer d’un appareil compatible avec une connexion Internet. Le visionnement est limité à deux appareils simultanément. Des frais de données peuvent s’appliquer. Le contenu peut être modifié sans préavis selon les droits détenus par Vidéotron.

5. GARANTIE SUR LE SERVICE

Vidéotron s’efforce de maintenir le Service fonctionnel mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, ni la qualité du contenu. Le Service est fourni « tel quel ». Vidéotron décline toute responsabilité liée aux applications tierces, contenus ou services de tiers.

6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos données personnelles sont utilisées selon la politique de vie privée de Vidéotron. Elles peuvent être partagées aux seules fins d’exploitation du Service ou si requis par la loi.

7. GÉNÉRALITÉS

Les Modalités sont régies par le droit québécois. Tout litige relève des tribunaux de Montréal. Vidéotron se réserve le droit de modifier les présentes en tout temps.